LES CONTRADICTIONS
Monsieur le Préfet du Terrltoire-de-Belfort
Objet: BELFORT: Permis de construire n° 90 01005Z0010 concernant la construction d'un lieu de culte musulman dans le champ de visibilité du château et de l'enceinte urbaine protégés au titre des monuments historiques.
Par lettre du 6 julllet 2005, j'ai décidé d'évoquer le permis de construire cité en objet, situé à Belfort, allée Garibaldi, conformément à l'article 1.621.31 du code du patrimoine.
J'ai décidé de donner un avis favorable à ce projet
Je vous prie de bien vouloir aviser le pétitionnaire, le Comité des musulmans du Territoire do Belfort et Monsieur le Maire de Belfort de ma décistion.
Michel CLÉMENT
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SERVICE DEPARTEMENTAL De L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DU TERRITOIRE DE BELFORT
2 bis avenue de l'Espérance 90000 BELFORT Tél: 03.84.90.30.40 Fax: 03.84.90.30.41
à
Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE
MAIRIE DE BELFORT SERVICE URBANISME
RUE DE l'ANCIEN THEATRE 90020 BELFORT
Référence du Dossier
DOSSIER : PC01005Z0010 reçu le 09/06/05 suivi par TV
COMMUNE : BELFORT Zone de P.O.S :
NATURE DE L'OPERATION : Construction d'un lieu de prière sur le lieudit " lunette 18 "
ADRESSE DE CONSTRUCTION :
ALLEE GARIBALDI
DEMANDEUR :
COMITE DES MUSULMANS DU TRE DE BELFORT
ALLEE GARIBALDI
LUNETTE 18
90000 BELFORT
Localisation du projet:
Notre référence:
(MH01) Abords M.H inscrits et classés Ensemble urbain fortifié
Liste des immeubles liés au dossier
(M) Château et enceinte urbaine
Liste des servitudes liées au dossier
(1) Abord MH Co-visibilité
[5] P.O.S.
En application de l'article R 421-38-4 du code de l'urbanisme et de la Loi du 31 décembre 1913, aprés examen du dossier ci-dessus référencé, le projet étant situé aux abords de l'(des) immeuble(s) ci-dessus nommé(s),
l'Architecte des Bâtiments de France porte son délai de réponse à 4 mois pour les motifs ci-dessous :
Permis de construire adressé au Service par bordereau du 1 juin 2005 reçu le 9 juin 2005 ;
Vénfier si la construction du bâtiment de 2620 m2, prévu au permis de construire concerné, serait de nature à affecter l'aspect de la Citadelle de Belfort protégée au titre des Monuments historiques ainsi que la lisibilité de la fortification de la lunette 18, retrouvant son aspect d'origine après démolition des bâtiments existants sur le site, sur ce site de la lunette 18, terrain d'assiette du futur bâtiment.
Cette vérification doit étre entreprise tant depuis la citadelle ouverte au public qu'au niveau des fossés de la lunette 18 également ouverts au public ainsi que des vues lointaines à l'intérieur des périmètres de protection des Monuments Historiques visibles en même temps que le terrain concerné.
J'émettrai mon avis au plus tard le 1er septembre 2005.
BELFORT, le 27 juin 2005
l'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE
JEAN CHAVAN
Les réserves de l’architecte des Bâtiments de France le 27 JUIN 2005
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